SOLUTIONS ADR

LA MEDIATION

Qu'est ce que c'est la médiation : La médiation consiste à aider les parties ayant des intérêts différents à trouver un terrain d'entente en vue de résoudre le litige qui les oppose. Le médiateur doit essayer de rapprocher les points de vue et encourager les parties à trouver elles mêmes les solutions les plus adéquates à leur situation.

Pour quels types de conflits ? La médiation peut être utilisée dans tous les conflits à caractère civil où la procédure de conciliation est applicable (social, commercial, familial, etc).

L'ARBITRAGE

Qu'est ce que c'est l'arbitrage : C'est un procédé hybride, les litiges sont résolus par un arbitre ou des arbitres mais pour l'exécution de la sentence arbitrale, la partie qui a obtenu gain de cause a besoin de recourir aux tribunaux publics compétents pour obtenir l'exequatur de la sentence arbitrale.

LA CONCILIATION

Qu'est ce que c'est la conciliation : A la différence de la médiation, le conciliateur est une tierce personne qui, après avoir écouté les parties, propose des solutions au litige. Son rôle est de persuader les parties à adhérer à un plan de règlement équitable.

MED/ARB

Qu'est ce que le MED-ARB : Cette procédure débute par une tentative de médiation. Le médiateur doit envisager au départ un plan de médiation, si cette procédure échoue, le médiateur se transforme en arbitre qui rend une sentence contraignante et exécutoire.

L'EXPERTISE

Qu'est ce que c'est l'expertise : C'est une procédure offerte par le M-MARC aux parties à un contrat qui recherchent la solution à un litige d'ordre technique, contractuel ou financier, dans le cadre ou en dehors d'un procès et qui désirent être éclairées à dires d'un expert sur un point précis qui représente la source du différend existent entre les parties. L'ADRIC disposant d'une liste des experts, peut aider les parties à choisir l'expert compétent pour donner son avis technique sur les questions posées.

MINI-TRIAL

Qu'est ce que c'est le MINI-TRIAL : Cette procédure se déroule en deux temps : une procédure d'arbitrage est entamée en premier lieu et qui se termine par une sentence qui n'est pas contraignante pour les parties. Les parties peuvent, en second lieu et en prenant la sentence précédente, recourir à la procédure de transaction pour trouver un terrain d'entente entre elles. Si la tentative de transaction n'aboutit pas, les parties sont libres de choisir les solutions qui leur conviennent sans être tenues par une quelconque procédure antérieure.

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