Objectifs

Connaître et comprendre les différentes procédures alternatives au règlement judiciaire des litiges.
Choisir la solution la plus adaptée à sa situation

Public

Responsables juridiques - Juristes - Responsables contentieux et membres des services contentieux - Conseils d'entreprises - Responsables d'association - Directeurs administratifs et financiers - Toute personne soucieuse d'appréhender l'incidence des MARC sur sa pratique contractuelle et contentieuse

Contenu

1. Les différents Modes Alternatifs de Règlement des Conflits (MARC)

  • pourquoi déroger au règlement judiciaire des conflits et recourir aux MARC ?
  • caractéristiques des différents mécanismes : la transaction, la conciliation, la médiation, l'arbitrage
  • comment et sur quels critères choisir le mécanisme le plus pertinent ?
  • les MARC : une clause récurrente et décisive dans vos contrats : l'identifier, la rédiger, la contester
  • anticiper les processus amiables ou y recourir « à chaud » ?
Partages d'expériences : avantages et inconvénients de chaque technique

2. Recourir à la négociation transactionnelle
  • règles juridiques applicables
  • quelles spécificités de la négociation transactionnelle ?
  • qui sont les acteurs de la transaction ?
  • les différentes étapes d'une négociation transactionnelle
  • articuler la transaction avec les autres formes de MARC

3. Recourir à la médiation ou à la conciliation
  • règles juridiques applicables
  • quelles sont les particularités des deux méthodes ?
  • qui sont les acteurs de la conciliation et de la médiation ?
  • médiation conventionnelle et médiation judiciaire
  • principes applicables à la médiation : la confidentialité, la neutralité et l'ordre public
  • processus de médiation : le déroulé point par point
  • terminer une médiation : protocole d'accord ou constat de désaccord ?
Mise en situation : surmonter un blocage en cours de médiation

4. Recourir à l'arbitrage
  • qui sont les acteurs de l'arbitrage ?
  • clause compromissoire et compromis d'arbitrage : prévoir ou guérir ?
  • Ouverture de l'arbitrage à toutes les activités professionnelles (application étendue de la clause compromissoire)
  • les différentes formes d'arbitrage : national / international, ad hoc / institutionnel
  • les différentes étapes de l'arbitrage : schéma d'une procédure type
  • comment s'harmonise la procédure arbitrale avec les procédures judiciaires menées en parallèle ?
  • effets des sentences : valeur juridique et exécution / voies de recours
Atelier : Mettre en oeuvre une clause d'arbitrage avec l'aide d'un centre d'arbitrage.

Points Forts

Des intervenants de différents domaines et des avocats experts de la matière
Formation illustrée par la pratique et les échanges

Pédagogie

Des journées de formation inter-entreprises optimisées
Des formateurs expérimentés qui connaissent l'environnement professionnel des participants
De nombreuses mises en pratique pour s'approprier les connaissances
Des formations intenses où chacun participe et bénéfi cie d'apports personnalisés
Des apprentissages fiables, au service de leur application immédiateen entreprise
Un suivi post-formation gratuit pendant 3 mois, adapté à chaque participant
Un suivi administratif de vos dossiers fluide et réactif

Dates et lieux des prochaines sessions

Lieu :
Date de sessions :

11, Bd Sidi Md Ben Abdellah Résidence Bouarfa
Casablanca Maroc
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Fax : 00.212.522.47.21.71
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