Présentation :


M-MARC " Moroccan Mediation and Arbitration Center " est une organisation privée autonome composée de professionnels. Il est régit par un Conseil d'administration, un bureau exécutif, des commissions spécialisées ( ADR, Partenariats, Communication, Formation et documentation)et un secrétariat permanent afin de gérer cette institution. M-MARC est sis à Casablanca et doté d'une compétence générale mettant à la disposition des entreprises les moyens nécessaires au règlement de leurs différends par les voies ADR conformément aux dispositions de la loi n° 08-05 sur l'arbitrage et la médiation conventionnelle.

Le Moroccan - Mediation Arbitration Center, grâce à son intervention tend à promouvoir les différents modes alternatifs de résolution des conflits, afin de participer à leur démocratisation au Maroc. Œuvre également à ancrer ces modes de règlement des litiges dans la culture juridique des entreprises et des citoyens.

M-MARC organise les arbitrages et médiations conformément à ses Statuts et suivant ses Règlements qui définissent l'ensemble des règles applicables à leur procédure.

STATUT Moroccan - Mediation Arbitration Center Téléchargez

LES MISSIONS DU MOROCCAN MEDIATION ARBITRATION CENTER :

M-MARC a pour principales missions de :

  • Faciliter la gestion du risque contentieux et favoriser le rétablissement des relations commerciales, Le M-MARC propose aux entreprises, tant sur le marché marocain qu'à l'exportation, une gamme structurée de Modes Alternatifs de Règlement des Conflits ;
  • Proposer directement aux justiciables, particuliers, aux dirigeants d'entreprises ou par l'intermédiaire des magistrats, des avocats et/ou des experts-comptables, notaires, adouls, conseils juridiques… des produits permettant d'apporter aux conflits d'entreprises des solutions - amiables ou contraignantes - confidentielles, à coûts maîtrisés et sans avoir à saisir les tribunaux publiques ;
  • Organiser des formations théoriques et pratiques dans le domaine de la médiation et de l'arbitrage ;
  • Organiser des manifestations, conférences ou rencontres avec des chefs d'entreprises, des magistrats, des avocats, des experts-comptables et autres professionnels intéressés par les MARC (Modes Alternatifs de Règlement des Conflits) ou ADR (Alternative Dispute Resolution) ;
  • Encourager les accords et conventions de partenariat dans le domaine des ADR et spécialement dans le domaine de la médiation et de l'arbitrage.

LES SERVICES FONDAMENTAUX DU M-MARC :

Une poursuite devant les tribunaux peut-elle être évitée? OUI, car il existe des alternatives efficaces et avantageuses : La médiation et l'arbitrage. La médiation consiste pour le centre M-MARC à négocier une solution pour arriver à une entente. Les parties peuvent compter sur une personne impartiale : le médiateur. Ce dernier encourage la communication entre les personnes impliquées, dans un climat productif et respectueux.Quand la médiation n'a pas permis d'arriver à une entente et lorsqu'une entente est impossible : Le Moroccan Mediation Arbitration Center peut arbitrer le différend à la demande de toutes les entreprises ou personnes concernées.

MEDIATION ET ARBITRAGE :

- MEDIATION : La médiation est une pratique ou une discipline qui vise à définir l'intervention d'un tiers pour faciliter la négociation des transactions et des accords, pour clarifier ou rétablir des relations. Ce tiers neutre, indépendant et impartial, est appelé médiateur. L'étape finale de toute médiation réussie est le document de transaction.

- Qu'est ce qu'un document de transaction?
Lorsque les parties aboutissent à un accord, les termes de cet accord font l'objet d'un écrit signé par les parties et le médiateur. Il fixe les engagements pris par chacune des parties pour mettre fin à leur différend : "Le médiateur en fait acte dans un document de transaction contenant les faits du litige, les modalités de son règlement, ses conclusions et ce qu'ont convenu les parties pour mettre un terme au litige" Chapitre VIII du titre V du Code de la procédure civile - Médiation Conventionnelle. Article 327-68
Le document de transaction a la force de la chose jugée et peut également être assortie d'une mention exécutoire (Le président du tribunal territorialement compétent pour statuer sur l'objet du litige est compétent pour accorder la mention exécutoire: Chapitre VIII du titre V du Code de la procédure civile - Médiation Conventionnelle. Article 327-69).

- Si la médiation n'aboutit pas?
"En cas de non aboutissement à une transaction pour quelque cause que ce soit, le médiateur délivre aux parties le document de non transaction portant sa signature" Chapitre VIII du titre V du Code de la procédure civile- Médiation Conventionnelle. Article 327-68

- ARBITRAGE : L'arbitrage est un mode de règlement des litiges alternatif au procès soumis aux juridictions de l'état, par lequel les parties confient à une ou plusieurs personnes privées appelées arbitres le soin de juger leur différend. Il prend fin par le prononcé d'une sentence arbitrale finale qui a un caractère obligatoire.

La Convention d'Arbitrage: La convention d'arbitrage est la convention par laquelle les parties décident de recourir à l'arbitrage. Elle porte le nom de clause compromissoire lorsqu'elle est rédigée en vue d'un litige éventuel futur , et celui de compromis lorsqu'elle porte sur un litige déjà né. La convention d'arbitrage étant un contrat est soumise aux conditions générales de validité des contrats. Elle ne peut être conclue que par une personne capable de compromettre et pour un litige arbitrable.

La Clause Compromissoire: « La clause compromissoire est la convention par laquelle les parties à un ou plusieurs contrats s'engagent à soumettre à l'arbitrage les litiges qui pourraient naître relativement à ce ou à ces contrats.

Le Compromis: « Le compromis est la convention par laquelle les parties à un litige né soumettent celui-ci à l'arbitrage.

AVANTAGES DE LA MEDIATION ET DE L'ARBITRAGE:

- Avantages de la médiation:
Volontaire - Simple - Rapide - Confidentielle - Locale - Spécialisée - Coûts de médiation maitrisés - Menée par une personne compétente Avec possibilité d'être assister par un avocat ou tout autre expert lors de la médiation. Il est important de savoir qu'un avocat ne peut être en même temps avocat et médiateur dans le cadre du même litige.

- Avantage de l'arbitrage:
Discrétion et confidentialité - Rapidité et célérité - Un coût raisonnable - Liberté de choix de l'arbitre - Libre choix du droit applicable - Souplesse de la procédure - L'arbitrage diffère de la médiation en ce qu'il a pour objet de trancher le litige par une sentence arbitrale qui s'impose aux parties, et non de parvenir à un accord amiable entre elles grâce à l'intervention d'un médiateur.

11, Bd Sidi Md Ben Abdellah Résidence Bouarfa
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