MEDIATION : BAREMES

Le Centre M-MARC, fixe les barèmes de tarification suivants:

Au delà des nombres d'heures fixées en haut, les frais administratifs et les honoraires du médiateur seront modifiés comme suit :

ARBITRAGE : BAREMES

1- FRAIS ADMINISTRATIFS :

Les frais administratifs, fixés par le Centre M-MARC, sont composés des frais d'enregistrement et ceux du secrétariat. Ces frais sont non remboursables.

Frais d'enregistrement :

  • Pour les litiges internationaux : 1.000 Dhs
  • Pour les litiges locaux : 500 Dhs

Frais de Secrétariat : Varient entre 1000 et 10000 Dhs

2- HONORAIRES DES ARBITRES :

Les honoraires de l'arbitre sont déterminés en fonction du degré de complexité de la procédure et de l'enjeu du litige :

Pour des nécessités de mission, les arbitres peuvent être déplacés à des lieux autres que ceux prévues par l'arbitrage. Les frais de déplacement et d'hébergement seront ajoutés et supportés par les parties au litige.

11, Bd Sidi Md Ben Abdellah Résidence Bouarfa
Casablanca Maroc
Tél : 00.212.522.49.21.65
Fax : 00.212.522.47.21.71
Email : contact@m-marc.net
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